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R-15.1, r. 1.1 - Règlement concernant le financement de certains régimes de retraite de Kruger inc.

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le présent règlement s’applique aux régimes de retraite mentionnés en annexe ainsi qu’à tout régime de retraite auquel s’applique la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (chapitre R-15.1) et dont le passif comprend des engagements nés d’un régime de retraite mentionné en annexe au titre de services effectués avant le 1er janvier 2010.
D. 1110-2013, a. 1.
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